assujettissement à l'impôt

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• assujettissement — [ asyʒetismɑ̃ ] n. m. • 1572; de assujettir 1 ♦ Vx ou littér. Action d assujettir. L assujettissement de la Grèce par les Romains. ⇒ conquête, domination. 2 ♦ Vx État de dépendance. ⇒ soumission, sujétion; servitude. L assujettissement d un pays …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Impôt au Canada — Fiscalité canadienne On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des… …   Wikipédia en Français

• Fiscalité canadienne — On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que des… …   Wikipédia en Français

• Impatrié — Un impatrié est un salarié ou un individu expatrié rentré dans son pays d origine, notamment dans le cadre de son parcours professionnel, en dehors d une situation d urgence (on parle alors de rapatrié). Dans le contexte professionnel, l… …   Wikipédia en Français

• Sale and Leaseback — Un leaseback (diminutif de sale and leaseback) est une transaction financière au cours de laquelle une entité vend un actif et le récupère en location pour une longue durée. Ainsi, l’entité continue d’utiliser l’actif mais n’en est plus le… …   Wikipédia en Français

• retenue — [ r(ə)təny; rət(ə)ny ] n. f. • v. 1350; « action de retenir prisonnier » 1170; de retenir I ♦ 1 ♦ Douanes Action de garder, de retenir (une marchandise). Retenue d une marchandise à la frontière. ♢ Cour. Prélèvement sur une rémunération en raison …   Encyclopédie Universelle

• Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… …   Wikipédia en Français

• Fiscalite canadienne — Fiscalité canadienne On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des… …   Wikipédia en Français

• Fiscalité Canadienne — On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que des… …   Wikipédia en Français

• SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …   Encyclopédie Universelle